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Pourquoi le rapport de l’ONU sur la Chine ne parle pas de « génocide » au Xinjiang ?

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Les militants accusent depuis longtemps la de toute une série d’abus dans cette région de l’extrême ouest du pays.

Genève :

Le rapport des Nations Unies détaillant les graves violations des droits de l’homme commises par la Chine dans sa région du a conclu à la possibilité de crimes contre l’humanité, mais pas de génocide – un crime atroce difficile à prouver en droit international.

Alors que les retombées du rapport continuent de se faire sentir samedi, certains pays réfléchissent à la manière dont ils peuvent donner suite à ces conclusions.

Le crime de génocide ne couvre pas seulement les actes visant à détruire un groupe particulier mais aussi, et c’est essentiel, une deuxième composante : l’intention avérée.

Nikita White, d’Amnesty International Australie, a déclaré à l’AFP que les conclusions du rapport de l’ONU étaient « vraiment fortes et vraiment sérieuses ».

Cependant, « pour alléguer un génocide, l’ONU devrait prouver l’intention. Et c’est vraiment difficile… quand l’accès au Xinjiang est restreint ».

Informations disponibles

Les militants accusent depuis longtemps la Chine de toute une série d’abus dans cette région de l’extrême ouest du pays, notamment la détention de plus d’un million de Ouïghours et d’autres musulmans, et la stérilisation forcée des femmes.

Entre-temps, les et les législateurs d’autres pays occidentaux ont ouvertement accusé la Chine de commettre un génocide contre les minorités du Xinjiang.

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Pour le Secrétaire d’Etat américain Antony Blinken, le rapport « approfondit et réaffirme notre grave préoccupation concernant le génocide en cours ».

On espérait que les conclusions de l’ONU apporteraient une crédibilité supplémentaire à ces accusations, rejetées avec véhémence par Pékin.

Le rapport tant attendu de l’ONU fait état d’une série de violations, estimant que les allégations de torture étaient crédibles, citant le traitement médical forcé et indiquant qu’une proportion importante de la population musulmane avait été placée dans des centres d’enseignement et de formation professionnels (VETC).

L’ampleur de la détention arbitraire et discriminatoire « peut constituer des crimes internationaux, en particulier des crimes contre l’humanité », selon le rapport.

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Les crimes contre l’humanité sont, avec le génocide et les crimes de guerre, des crimes d’atrocité en droit international.

Mais le rapport ne mentionne pas le mot génocide, ce que Pékin s’est empressé de faire.

« Même ce rapport illégal et sans crédibilité n’ose pas exagérer les prétendus sophismes du génocide », a déclaré le ministère chinois des Affaires étrangères.

La porte-parole du bureau des droits de l’homme des Nations Unies, Ravina Shamdasani, a souligné que « nous ne portons pas de jugement sur cette question spécifique ».

« Les informations disponibles évaluées selon nos propres normes ne nous permettent pas de le faire pour le moment », a-t-elle déclaré à l’AFP.

Mais pour le secrétaire d’Etat américain Antony Blinken, le rapport « approfondit et réaffirme notre grave préoccupation concernant le génocide en cours ».

La prochaine étape sera certainement abordée lors de la session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, qui débutera le 12 septembre.

L’intention de détruire

La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée après la Seconde Guerre mondiale, a codifié le génocide criminel pour la première fois.

Il s’agit du premier traité sur les droits de l’homme adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies, en 1948.

Elle définit les « actes commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ».

Cela peut se faire par le meurtre de membres du groupe, mais aussi par d’autres méthodes, y compris des mesures visant à empêcher les naissances, le transfert forcé d’enfants ou l’imposition délibérée de conditions de vie visant à détruire physiquement un groupe.

Cependant, la définition ne comprend pas seulement les actes commis, mais aussi l’intention, qui « est l’élément le plus difficile à déterminer », selon une fiche d’information de l’ONU sur la convention.

« La destruction culturelle ne suffit pas », précise-t-elle.

« C’est cette intention spéciale (…) qui rend le crime de génocide si unique. »

Un rapport détaille l’évolution de la population

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Bien que le rapport ne fasse pas référence au génocide, il documente les changements de population dans la région, en utilisant les chiffres officiels chinois.

Surpassés en nombre par plus de 10 contre 1 en 1953, les Chinois Han sont maintenant presque à parité avec les Ouïghours, en grande partie à cause de la migration vers l’ouest, y compris à la suite d’incitations gouvernementales.

Le rapport décrit en détail les récents changements apportés à la politique de contrôle des naissances, qui ont permis aux Han du Xinjang de jouir de droits reproductifs plus étendus qu’auparavant, et documente la réduction de moitié « inhabituelle et brutale » du taux de natalité dans la région, notamment chez les Ouïghours.

Il a également fait remarquer la « hausse exceptionnellement forte » du taux de stérilisation dans la région, qui est plus de sept fois supérieur à la moyenne de la Chine.

« Il existe des indications crédibles de violations des droits reproductifs par l’application coercitive des politiques de planification familiale depuis 2017 », conclut le rapport.

Elle a également noté que les VETC controversés ont été mis en place dans la région pour, selon les termes de la Chine, « éradiquer le terreau » de la propagation de l’extrémisme religieux.

Risque de génocide ?

Le Bureau des Nations Unies pour la prévention du génocide, basé à , évalue s’il existe un risque que des crimes d’atrocité se produisent dans une situation particulière, dans le but de prévenir ou d’arrêter de tels crimes.

L’ONG de défense des droits de l’homme Uyghur Human Rights Project souhaite que le bureau procède à une évaluation immédiate des risques – notamment de génocide – à la suite du rapport.

« Bien que (le rapport) ne parle pas de génocide, je pense que les groupes ouïghours ou les chercheurs appelleraient cela un génocide », a déclaré à l’AFP Peter Irwin, du groupe.

(A l’exception du titre, cette histoire n’a pas été éditée par le personnel de blogdudemocrate.org et est publiée à partir d’un flux syndiqué).

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