La taxe carbone sera-t-elle juste et efficace ?
10 Commentaires Publié by Mesina juillet 31st, 2009 in Identité démocrateCe sont les deux questions que l’on peut se poser. L’éditorial du Monde consacré à ce sujet avait aussi ajouté la question de la simplicité de la taxe : sur ce plan, avec Michel Rocard à la manœuvre, sans mauvais jeu de mots, on n’échappera sans doute pas à l’usine à gaz – il n’y à qu’à penser à la CSG et sa fameuse part non déductible…
Un mot sur le cadre de ce débat : cette proposition de taxe carbone, pour laquelle la loi Grenelle I de l’environnement prévoit seulement qu’elle soit étudiée, a été introduite dans le débat français par le Pacte écologique de Nicolas Hulot. C’était la proposition n°2 sur laquelle l’agitateur médiatique demandait aux présidentiables de s’engager. Dans son livre programme, la proposition était détaillée en s’appuyant sur les analyses de ses promoteurs scientifiques Alain Grandjean et Jean Marc Jancovici. Schématiquement l’idée de la taxe est d’inciter à une diminution des émissions de gaz à effet de serre dans les domaines du bâtiment et des transports – la troisième principale source d’émissions, les émissions industrielles, est déjà réglementée par l’Union européenne avec les quotas d’émissions. Ces deux postes d’émission sont au cours des dernières années ceux que l’on n’arrive pas à faire baisser – et même ils augmentent, d’où l’utilité présumée de la taxe qui vise à renchérir le prix des combustibles fossiles (charbon, gaz, pétrole et dérivés). Il est prévu que le taux de la taxe augmente progressivement pour la rendre de plus en plus incitative.
La taxe sera-t-elle juste ? En tous cas il faudrait y veiller, c’est un minimum, dans ce contexte de crise. C’est franchement le point qui m’apparaît le plus problématique. Les gens modestes sont souvent ceux qui ont les véhicules les plus consommateurs car les plus anciens, et lorsqu’ils sont propriétaires ils n’ont pas nécessairement les moyens de faire des travaux d’isolation. C’est pour cette raison que N. Hulot a toujours proposé qu’en accompagnement de la taxe il y ait une redistribution forfaitaire vers les plus modestes, et cela me paraît une condition nécessaire.
Un autre facteur d’inégalité devant la taxe sera le lieu d’habitation des gens, et là je ne vois pas bien comment cela pourra être compensé. C’est ainsi, les gens qui habitent en milieu rural dépensent plus de carburant car en campagne sans voiture il est quasiment impossible de se déplacer. Mais ont-t-ils choisi ?
La taxe sera-t-elle efficace ? Sur un plan macro-économique, sur plusieurs années, nécessairement. Mais pas forcément autant qu’on le croit, car les gens taxés n’ont pas toujours la possibilité de faire des choix alternatifs de consommation énergétique. L’habitant de grande banlieue, s’il n’a pas les transports à proximité, est bien obligé de prendre sa voiture pour se rendre au travail ou faire ses courses. Et dans ce cas, outre le caractère inéquitable, la taxe est inefficace car quelque soit son montant ou presque, nous n’observerons pas d’évolution majeure. Tout au mieux, à partir d’un certain niveau de taxe, la personne en question trouvera peut être intérêt à acheter un véhicule moins consommateur.
J’ai retrouvé la réponse que François Bayrou avait faite en 2007 à la proposition de Nicolas Hulot. Je vous la livre ici : « Je suis favorable à une taxe sur l’énergie fossile afin de pousser chacun à développer des stratégies personnelles d’économie d’énergie et de ressources alternatives. Cette mesure doit être envisagée dans une optique de long terme, avec progressivité, annoncée à l’avance et promue dans un cadre européen pour éviter tout effet de dumping fiscal». Je trouve que François Bayrou nous avait livré là une bonne clé pour que la taxe soit plus juste et plus efficace : il ne faut pas l’appliquer dès 2010, mais l’annoncer par exemple pour 2012 avec un taux significatif d’entrée. Ainsi tous les acteurs auront le temps de s’y préparer et les gens qui ont des décisions structurelles à prendre dans la période comme l’achat d’un véhicule ou le choix d’un logement (plus ou moins loin des transports) peuvent intégrer ce facteur au lieu d’en être directement prisonnier. Les gens auraient moins l’impression d’être piégés car ils auraient été prévenus. En outre, on peut espérer ainsi que la taxe interviendrait à un moment où la crise sera estompée.
Pour moi, la taxe carbone est indispensable, mais elle doit s’inscrire dans une réflexion globale et profonde de la société.
Si on regarde aujourd’hui pourquoi telle ou telle personne prend sa voiture pour faire des kilomètres, on a par exemple :
- Parce qu’elle a fait le choix de vivre plus confortablement à la campagne, avec une maison plus grande, de la verdure, des animaux, tout en profitant en même temps des bénéfices d’un emploi à la ville. C’est un choix respectable, mais pourquoi serait-ce à la collectivité d’assumer le coût écologique de ce confort ?
- Parce qu’elle est commerciale et qu’elle a besoin d’arpenter le territoire pour des raisons professionnelles. Dans ce cas ce n’est pas non plus à la collectivité de supporter les coûts inhérents à son activité.
- Parce que son employeur l’oblige à travailler loin de sa famille. Dans ce cas, c’est à cet employeur d’assumer ce coût écologique, par exemple en offrant à l’employé un crédit d’impôt financé par une contribution spéciale de son employeur, proportionnelle à la distance parcourue par le salarié chaque jour pour venir au bureau ou à l’usine.
- etc.
Ainsi, là où la taxe carbone induirait des coûts injustes pour la personne qui la subit, ils seraient compensés par un prélèvement auprès des personnes responsables de la situation.
Il y a bien sûr des cas où cette responsabilité est réellement collective (pompiers, samu, police, transports en commun…), et dans ce cas c’est bien l’ensemble des contribuables qui doit en supporter le coût. Mais quand cette responsabilité est du fait, par exemple, de l’établissement d’une grande surface loin des villes, il est normal de, par exemple, demander à ces grandes surfaces de compenser leur coût écologique.
Il n’y a pas de miracle : les terrains moins chers à la campagne ont un coût écologique aujourd’hui assumé par la collectivité. De ce fait, les fauteurs de pollution sont avantagés (c’est eux qui bénéficient du terrain moins cher) aux frais de tous (c’est nous qui paierons la lourde facture écologique). Est-ce l’ordre normal des choses ?
Ceci étant dit, je comprends tout à fait qu’il faille aussi prendre en compte la situation présente comme un héritage à assumer collectivement. Ainsi, on a vendu les diesels aux gens comme étant moins chers à la consommation, et on augmente le coût du carburant… il y a quelque chose de l’ordre de la tromperie là-dedans et c’est normal de se sentir floué. Pour autant, on ne peut pas non plus continuer à accepter la pollution supplémentaire qui en résulte, donc une solution telle que subventionner l’achat de gazole pour les moins aisés est exactement ce qu’il ne faut pas faire.
En revanche, une solution intelligente serait de faire financer par la collectivité le rachat d’un véhicule propre. Ainsi le préjudice écologique est arrêté, et la collectivité assume solidairement l’héritage de l’histoire.
Bref, loin d’entretenir aux frais du contribuable une activité polluante, comme en donnant une compensation permanente et récurrente à la consommation de gazole, il faut au contraire encourager le changement des comportements.
Et c’est là qu’on rejoint ce que je disais plus haut, avec la vision globale de la société. La seule lutte durablement efficace contre la pollution, c’est de ramener les commerces près des gens, de cesser les longues transhumances domicile-bureau, etc. Il faut vraiment repenser intégralement notre façon de vivre et redonner une dimension humaine à nos déplacements, à nos bureaux, à nos commerces, à nos foyers.
C’est ça, la vocation du Mouvement démocrate.
Bon, j’en suis bien content de mon texte, je vais en faire un article pour mon blog
J’inverserais l’ordre des priorités : une telle taxe doit être efficace en premier lieu. Si elle l’est, alors elle doit juste également.
Je doute vraiment de l’efficacité de « l’effet prix » dont se gargarisent les experts, de rapport Rocard en rapport Keller… La TIPP n’est-elle pas déjà une taxe qui constitue l’essentiel du prix de l’essence ? Alors ajouter 8 centimes, ça ne changera pas grand chose pour la grande masse des gens qui ont besoin d’un véhicule pour aller travailler, déposer les enfants à l’école, etc. Et ces gens-là (nous !) n’avons pas attendu la future taxe pour choisir des véhicules sobres, plus économes !
Et peut-on vraiment parler de « choix personnels » lorsqu’il s’agit de payer la facture du chauffage du logement dont on est locataire, alors qu’on n’a aucune prise sur les travaux d’isolation thermique ?
Commençons par faire cesser les exonérations de TIPP pour les transporteurs routiers, à l’échelle de l’Europe pour éviter le dumping … Car en effet, il faut faire cesser les transports lointains des produits alimentaires qui pourraient être produits à proximité. Halte aux tomates et aux yaourts qui traversent la moitié de l’Europe sans frais alors qu’ils impactent considérablement notre environnement. Ils suffisrait de cesser les exonérations de TIPP sur les transports routiers.
Et que dire du kérosène qui échappe en totalité à toutes les taxes ? C’est proprement ahurissant.
Une précision : Hulot proposait de reverser l’intégralité de la taxe perçue à tous les ménages français, indistinctement… Assurément, l’effet incitatif aurait été nul. Mais établir une redistribution différenciée va vite devenir une véritable usine à gaz !
Ne vaudrait-il pas mieux taxer les constructeurs automobiles, les bailleurs sociaux, pour les inciter à consommer moins d’énergie ?
Et attention aussi de ne pas oublier l’agriculture qui est un secteur très polluant en gaz à effet de serre (le lait, la viande des ruminants) et qui échappe à toutes les taxes également.
Les solutions valides et pérennes ne pourront être qu’équitables et justes.
Juste une taxe de plus, une fourberie supplémentaire pour soutirer de l’argent.
Taxe inutile et injuste. D’un côté on nous demande de rouler avec des véhicules propres, de l’autre côté on sort des véhicules polluants au maximum, 4 x 4 et voitures de sport pour fils à papa qui ont les moyens de payer et qu’une taxe ne dérange pas outre mesure. Tous ces avions militaires qui tournent constamment ne pollueraient-ils pas ? A croire que non ! Changer de véhicule pour ceux qui ont des voitures anciennes ? La petite différence de consommation avec un autre neuf ne comblera pas le prix d’achat avant longtemps.
Les habitants de la zone nord seraient plus taxés que ceux du sud pour le chauffage.
Le gaz carbonique met 100 ans pour se dissoudre dans l’atmosphère, même en divisant sa production par 2, ce sera ainsi, nous ne ferons que rallonger un peu plus sa présence
Attention la taxe carbone et la contribution écologique proposée par Rocard sont deux choses bien différentes… Autrement dit nous n’en aurons pas fini après l’usine à gaz à Rocard qui ne concerne que la France et la taxe carbone qui devrait être mise au point au plan européen sinon mondial.
Merci de vos commentaires avisés
@ KPM
N’oubliez pas non plus qu’en milieur rural il n’y a pas que des citadins venus prendre l’air. Il y a aussi des gens qui y ont leur travail, en particulier les agriculteurs. Et quand vous habitez un petit village isolé, vous êtes bien obligé de prendre votre voiture pour aller faire vos courses à la petite ville voisine.
@ Pierre
Ne négligez pas l’effet prix ! L’an dernier quand le pétrole a flamblé, comme par hasard, les consommations d’essence ont diminué pour la première fois pendant la période de vacances. C’est aussi parce que la carburant a toujours été peu cher aux USA que leurs constructeurs n’ont jamais fait d’effort sur ce plan avec le résulta que l’on sait.
@ Airlane
Vous avez raison de signaler en tous cas, comme François Bayrou l’avait fait, que le débat adjacent ssur une taxe carbone venant frapper les produits importés est également important.
La taxe carbone… une usine à gaz qui va s’appliquer à des produits qui n’ont pas d’alternative, à des gens qui n’ont pas le choix !!!!
Attention à ne pas confondre les choix de vie de certains bobos qui achètent de belles et grandes maisons à la campagne, et celui des gens trop modestes pour acheter en ville et qui ont acheté à moindre prix à la campagne, à une époque où le carburant n’était pas trop cher, l’absence de choix pour les agriculeurs, gros consommateurs de carburant qui connaissent déjà des difficultés que la remise à plat de la PAC ne va peut-être pas résoudre…
Qu’on arrête de prendre les gens pour des idiots, qu’on arrête d’essayer de nous faire croire qu’en France cela va changer grand chose ! Ce n’est qu’un impôt de plus qui va pénaliser les ruraux et les gens modestes. La redistribution, c’est une vaste plaisanterie : sur quelles bases, selon quels critères ???
On continue à déverser des nitrates et des phosphates dans nos rivières, l’eau du robinet, même filtrée, contient des phytosanitaires… On nous apprend qu’un certain nombre de produits sont cancérigènes, mais on les trouve toujours dans les produits que nous consommons sans que cela émeuve grand monde…. tant pis pour ceux qui meurent de cancer !
L’écologie c’est d’abord la recherche de solutions alternatives réellement propres (pas comme les lampes basse consommation qui contiennent des polluants), c’est ensuite des incitations à acheter propre (taxes différenciées…). Les taxes, cela ressemble à la bonne conscience des politiques qui ne sont pas capables d’imposer leur volonté aux industriels !
Enfin, Nicolas Hulot est le monsieur propre que finance un des gros pollueurs de la planète ! Qu’il balaye devant sa porte ! Quant à la baisse de la consommation parce que les gens ne peuvent plus intégrer le coût des déplacements dans un budget vacances serré, c’est triste !
Taxe carbone …. Taxe à bobo
Selon une étude de l’INSEE sur le budget des ménages en 2006 : «Un habitant de Paris qui dispose d’un réseau de transports en commun très dense et qui vit dans une habitation collective a une facture énergétique inférieure de 44% à celle d’un habitant d’une commune rurale».
Voilà posée la véritable problématique de la taxe carbone qui marquera un pas supplémentaire de l’écologie-répression (au détriment de l’écologie-prévention) et une inégalité manifeste entre les citoyens.
A mon sens, cette taxe marque une rupture manifeste du principe constitutionnel de l’égalité des citoyens face à l’impôt. Cette taxe sera en ce sens contestable.
Les premiers à en subir, plein pot, les conséquences seront les ruraux parce qu’ils n’ont pas véritablement le choix et cela au profit des écolos-bobos roi du vélib et bio empêtrés à Paris, Lyon, Lille et Marseille et qui se donneront gratuitement bonne conscience sous la pression de la culpabilité.
Au nom des ruraux, je dis non à la double peine… http://emeyza.over-blog.com/article-34334848.html
Emmanuel MEYZA
Voilà un débat très intéressant, extrêmement complexe : Voilà mon sentiment, en deux mots .
Le mieux est l’ennemie du bien . L’urgence climatique impose d’agir vite et fort, avec intelligence et équité cela va de soi .
Un signal prix est indispensable, je suis donc favorable au principe de cette taxe qui devra s’appliquer aussi aux produits importés, car l’incidence carbone de chaque produit doit être affecté . Une information carbone doit aussi se faire, le plus souvent possible et simple .
Les politiques doivent impérativement rapprocher activités et habitat, favoriser la production locale et promouvoir des habitudes de vie plus sobre, bien souvent plus compatible avec la santé des personnes . Plus de marche à pieds ou de vélo, c’est moins de maladies cardio-vasculaires, moins de cholestérol, moins d’obésité, moins de diabète . Les dépenses de santé seront d’autant soulagées, à terme … pour les ménages et pour la collectivité .
il faut penser pour les ruraux à leurs laisser la possibilité de produire des bio carburants, uniquement pour leur besoin à partir de produit tel que la biomasse, totalement détaxés ; Il ne s’agit « en aucun cas de favoriser une filière de type industrielle de biocarburants dont on connait le bilan carbone très decevant, en outre ..
Un mot et une interrogation.
Tout d’abord, à Emmanuel MEYZA, le principe d’égalité n’est pas une égalité absolue de traitement mais une absence de discrimination dans une siutation donnée, il y a eu plusieurs décisions du conseil constitutionnel sur ce point.
Dès lors, il n’y a pas de rupture d’égalité entre les gens des villes et les gens des champs puisque leur situation donnée n’est pas la même.
Je me pose une question sur la taxe carbone, c’est sur la compétitivité des entreprises françaises.
Une telle taxe ne va-t-elle pas alourdir les charges des entreprises, les rendant moins compétitives que ses homologues étrangers.
En ce sens, la proposition de François BAYROU d’étendre cette taxe au plan européen me parait nécessaire.
Cher Guillaume
Sur la question de la compétitivité des entreprises, quelques éléments d’éclairage
la taxe carbone dont je parle ici ou comme l’a bien dit airlane plus haut la contribution climat énergie va viser surtout les émissions « non industrielles », donc les particuliers, les entreprises de service et éventuellement l’agriculture ; à part pour ces dernières la quetion de compétitivité ne se pose guère
elle se pose beaucoup plus vis à vis de l’industrie non pas visà vis des autres pays européens (puisque le système de permis à polluer qui existe déjà est un système européen) mais vis-à-vis des autres pays : c’est pour cela que certains imaginent depuis longtemps le principe d’une taxe carbone sur les produits importés. c’est une bonne idée, à la condition que l’OMC juge cette taxe compatible avec ses règles.