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Alors que l’Elysée tente depuis des mois un passage en force de la loi Hadopi sur la riposte graduée auprès des parlementaires français, les eurodéputés du parlement de Strasbourg votent le nouveau paquet télécom dont les dispositions liées au droit d’accès  lui valent d’être pris en otage par le projet de loi français.

Dans ce chassé croisé législatif les uns sont dans le sens de l’histoire et les autres défendent, souvent à leur corps défendant, une conception dépassée des industries culturelles qui ne tient compte ni des nouveaux modèle de diffusion issus de l’internet, ni d’une rémunération plus équitable des différents acteurs de la création dans l’espace numérique.

Sublime inversion de la charge, Christine Albanel regrette quant à elle « que l’examen du paquet « Télécoms » au parlement européen ait été instrumentalisé pour essayer de faire passer une disposition qui lui est totalement étrangère ».

Ne nous trompons pas, la bataille qui se déroule depuis quelques semaine entre Strasbourg et Paris sur ce projet de loi dépasse et de loin le coup médiatiques réussi à l’assemblée nationale par des députés issus de tous bord. Ce vote en « effectif réduit » a vu le texte de l‘Hadopi  rejeté en première  lecture. Une simple première manche certes mais une première victoire quand même.

Ce qui se joue à court terme autour du maintenant fameux amendement 138/46 est la définition de l’accès à Internet comme un droit fondamental, que seule une « autorité judiciaire » peut restreindre selon les dispositions défendues par le parlement européen. Concrètement cela empêcherait donc qu’une autorité administrative indépendante, telle l’Hadopi de la loi française Création et Internet, puisse couper la connexion des euro-internautes.

Alors qu’à l’UMP l’absence de campagne fait stratégie pour ces européennes, ce projet de loi ravive un débat public relativement atone en France. En coulisses pourtant le gouvernement français ne ménage pas ses efforts avec l’appui des lobbys des télécoms pour supprimer ou vider l’amendement 138/46 de son sens. Dans ce combat l’institution européenne défend une saine conception de la démocratie et illustre avec éclat la justesse d’arbitrages au sein de l’espace public européen.

Ce vote important soutenu par la majorité des groupes du parlement dont l’ADLE est clairement en phase avec l’opinion publique en France et partout ailleurs en Europe. Madame Michu condamné pour téléchargement illégal, tout cela vire à l’absurde !

Si le vote européen était confirmé la loi française serait donc caduc avant même d’être voté. Je formule le vœu, pieux sans doute, que la majorité UMP s’émancipe du carcan monarchique élyséen et confirme par là le rôle de contrepoids à l’exécutif qui n’aurait jamais du cessé d’être le sien. La majorité se replacerait dans le sens de l’histoire et la défense des artistes qui tels Victoria Abril, Catherine Deneuve, Louis Garrel, Chiara Mastroianni, Jeanne Balibar ont su perçoir l’urgence du renouvellement des modèles de diffusion culturels.

PS: sans attendre ce sursaut le collectif réuni autour du site « Création Public Internet » réunissant – en autres- la divine et pertinente Jeanne Balibar, Juan Branco, Gaël Morel, Christophe Honoré et Paulo Branco, le SAMUP, UFC Que Choisir, la Quadrature du Net et I’ISOC France, veulent poser les bases d’un nouvelle donne, l’après Hadopi.

Une initiative à suivre. …