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Blog r�f�renc� par Marianne2007.info






Cela vous a peut être échappé, récemment le Conseil des ministres européens de l’Agriculture a abouti à un accord de réforme de la Politique Agricole Commune dans le cadre du bilan de santé de la PAC. Une fois de plus, la Commission aura inspiré une réforme libérale qui consiste principalement à se départir des instruments de régulation des marchés agricoles dont l’UE dispose jusqu’à présent (fin des quotas laitiers par exemple). Je ne peux que m’en étonner à un moment où l’actualité démontre le besoin d’une régulation efficace. C’est vrai pour l’économie en général, pour le secteur agricole encore plus en raison du caractère vital des produits pour notre alimentation et de la très grande volatilité de ces marchés. De plus c’est oublier qu’avant la crise financière, il y a eu une crise agricole conduisant dans le monde entier à des émeutes de la faim inquiétantes. Au-delà de cette réforme, la question qui se pose à nous démocrates est celle de l’avenir de la Politique Agricole Commune. C’est deux fois le moment de se la poser : à la veille des élections européennes, il faut savoir que la politique agricole est un des domaines pour lesquels le parlement va gagner en influence avec l’élargissement de la procédure de codécision ; enfin la PAC telle qu’on la connaît n’est valable que jusqu’en 2013.
Je voudrais commencer cet article en démontant deux idées reçues sur la Politique Agricole Commune, qui sont bien souvent utilisées, en plus de la vulgate libérale classique de la Commission, pour réclamer la fin de la PAC.
La PAC coûte très cher et utilise l’essentiel du budget de l’UE : FAUX
D’une part le budget de la PAC n’est plus depuis 2 ans le premier budget de l’UE. Mais surtout, comparer le budget de la PAC avec celui d’autres politiques publiques menées en Europe (comme la politique en faveur de la recherche) n’a pas de sens puisque précisément la PAC est la seule véritable politique commune, la seule qui s’appuie essentiellement sur le budget communautaire, son budget correspondant à 0.4% du PIB européen.
La PAC en subventionnant les agriculteurs européens empêche le développement des agricultures des pays du tiers monde : FAUX
Cela a été vrai pendant longtemps, sans doute jusqu’au milieu des années 90. On ne peut plus dire cela aujourd’hui pour 2 raisons principales :
-          sous la pression de l’OMC, les aides attribuées aux agriculteurs ont évolué vers des aides « découplées » le plus souvent de la production qui influencent moins les marchés. Le montant des subventions à l’exportation de l’UE ont en outre été divisées par un facteur 30 entre 1992 et 2007
-          depuis plusieurs années (à l’exception de 2008), une hausse sensibles des prix agricoles est observée, car la demande nouvelle créée par la Chine et l’Inde peine à trouver une offre correspondante sur les marchés. Dans ce contexte, si la PAC devait s’arrêter, on observerait certainement une baisse de la production en UE, ce qui ne manquerait pas de faire monter encore les prix, plongeant ainsi dans la pauvreté encore plus de démunis dans les pays les moins développés.
D’une manière générale il faut bien se dire que seuls les pays à agriculture extensive compétitive (Brésil, Argentine, Australie…) seraient les gagnants d’une libéralisation complète des marchés agricoles, mais pas les pays les moins développés.
Analyse rapide de la réforme 2008 de la PAC
Sous la pression de la Commission, toujours aussi obnubilée par la concurrence, et des pays du Nord et du Royaume Uni, la réforme accomplie est à nouveau d’inspiration dérégulatrice. Plusieurs instruments de contrôle ou d’orientations des marchés sont abandonnés : fin des quotas laitiers en 2015, évolution des aides vers un découplage total. Ceci signifie que les aides céréalières par exemple seront versées indépendamment du type de céréales produits : on perd ainsi un levier crucial qui permet de piloter le type de cultures sur nos territoires. Deux points positifs toutefois : les possibilités ouvertes par la réforme d’étendre les aides (à budget constant) à des productions qui aujourd’hui n’en bénéficiaient pas de manière injuste, et une augmentation de la proportion du budget global destiné à la promotion d’une agriculture plus durable.
Voulons-nous une PAC pour l’après-2013, si oui laquelle ?
Parce que l’agriculture remplit deux fonctions vitales d’entretien des espaces ruraux et de production de biens vitaux sur un marché qui risque de s’emballer sous la pression démographique, nous devons défendre le principe et le budget de la PAC y compris après 2013. Cela dit nous devons aussi agir pour modifier en profondeur la façon dont cette politique s’applique pour la rendre plus compatible avec le défi du développement durable : nous devons veiller à un meilleur équilibre des aides entre les différents types de production pour que les céréaliers ne soient pas les seuls bénéficiaires du système, et que les agricultures qui ont plus de contraintes (élevages en montagne) soient plus nettement favorisés. Nous devrions promouvoir les instruments qui permettent de guider le type de productions car c’est cela aussi une agriculture durable : pas de monocultures infinies mais une variété des cultures et des paysages. Enfin bien sûr, il faut que les principes d’éco-conditionnalité soient progressivement renforcés et durcis, et que les soutiens à l’agriculture biologique soient encore augmentés (le Grenelle de l’Environnement a posé le principe d’arriver à 20% des surfaces en bio, c’est bien mais aujourd’hui ce n’est pas faisable en l’état).

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9 commentaires à “Et pendant ce temps, la Commission continue à déréguler les marchés agricoles…”

  1. 1 j-m DAURES

    Je suis agriculteur et je partage l’ensemble de vos commentaires; je travaille également sur le projet agricole européen,
    En espérant se rencontrer pour parler d’agriculture au sein du MODEM, je vous souhaite de bonnes fêtes .

  2. 2 juste milieu

    Mesina,

    J’aime cet excellent papier qui remet les pendules a l’heure. Je t’incite a le transmettre a Francois Bayrou et Marielle de Sarnez pour que nous la fassions notre dans cette campagne.

  3. 3 Patrice ALBERT

    A propos de politique agricole européenne . N’oublions pas la place inconsidérée que l’Europe veut donner aux agrocarburants, une fausse bonne idée en terme de bilan énergétique et environnementale et qui porte une responsabilité importante dans la crise alimentaire mondiale .

    A présent une puissante filière développe ce business sur notre territoire et qui dispose de puissants lobbies . Nous devrons mettre ce dossier sur la table, tant au niveau européen que national, car içi nous voulons faire encore « mieux » que ce que demande l’Europe … c’est à dire faire encore plus mal . L’utilisation pertinente des agrocarburants ne peut etre que marginale et locale.

    Notre silence, à l’exception de Corinne Lepage, me laisse perplexe … Les loups seraient-ils déjà dans la bergerie ?

  4. 4 Mesina

    Merci à tous pour vos commentaires. Je vais bien sûr essayer de relayer cette position vers Marielle qui sera (je l’spère en tous cas) notre tête de liste en Ile de France.

    Pour Patrice : je note tout de même que justement dans la réforme 2008 de la PAC, la position de l’UE vis-à-vis des agrocarburants s’est nettement rationnalisée. Attention ce sujet n’est là aussi pas à caricaturer aussi rapidement : si les agrocarburants ont pu dans certains pays déséqulibrer les marchés agricole (celui du Mais au Mexique par exemple), au niveau mondial l’effet reste marginal, sinon pourquoi les prix s’effondrent-t-ils en ce moment ? En Europe la question est plus de vérifier que les agrocarburants ont bien un bilan environnemental positif, et de miser sur la deuxième génération d’agrocarburants pour lesquels au moins on en est sûrs. Ne négligeons pas le besoin qu’on a aussi de sortir de la dépendance aux énergies fossiles.

  5. 5 Mesina

    Au fait j’oubliais : pour François Bayrou, croyez-moi, il connaît le sujet mieux que quiconque et (heureusement) il est sans doute à peu près de cet avis là. C’est ce qui fait de lui un homme politique apprécié par les agriculteurs : il sait de quoi il parle en la matière.

  6. 6 Patrice ALBERT

    Mon billet n’avait pas la prétention de faire une démonstration sur un sujet aussi complexe, mais de se faire l’écho de nombreuses études dont la dernière en date, celle du 10 Décembre 2008 qui vient d’etre remis au ministére MEEDDAT .

    A présent la controverse scientifique s’atténue et la conclusion des experts est de plus en plus claire sur le bilan global énergétique et environnemental d’un programme de developpement trop ambitieux , lancé dans les année 2000 trop rapidemment : Le remède est pire que le mal . Chez nous, mais aussi de façon générale, dans tous les pays concernés par les AC de premières générations .

    http://tempsreel.nouvelobs.com/file/614297.pdf

    les impacts environnementaux des agrocarburants
    Avant propos du rapport . ( permettant de situer mieux le débat )

    La France était le deuxième producteur d’agrocarburants dans l’UE en 2006. Elle entend
    incorporer 10% d’agrocarburants dès 2015, et l’Union Européenne (UE) souhaite atteindre cet
    objectif pour 2020. Cependant la faiblesse du rendement énergétique de ces cultures dans les
    pays tempérés est un obstacle.
    Selon des études commandées par le MEEDDAT4, la superficie de terres à mobiliser est
    importante : 1 million d’hectares de Terres Agricoles Non Cultivées (TANC) et peut-être autant
    de prairies, si la France entendait couvrir elle-même ses besoins domestiques en 2015.

    Conclusion personnelle : Les AgroCarburants comme les carburants fossiles répondent essentiellement à des besoins de transports . Ces besoins sont devenus
    aujourd’hui demesurés . Nous pouvons les réduire sans porter atteinte à notre qualité
    de vie, en relocalisant plus nos productions et, nos consommations et en réduisant l’usage de l’automobile au profit des transports collectifs .
    Enfin de nouvelles solutions technologique arrivent bientot à maturité qui rendront le moteur à explosion classique obsolète et caduque, comme le moteur hybride .

  7. 7 Mesina

    OK je vous suis, mais disons que de toutes les façons pour diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, notamment pour les transports, je crois qu’on aura besoin de tout : repenser les flux nouvelles technologies agrocarburants de 2ème génération et en attendant seulement la 1ère, si on cultive dans des conditions bien contrôlées. Attention aussi aux façons dont se prennent les décisions en politique : il y a eu à tous les niveaux des politiques d’encouragement des biocarburants, beaucoup d’acteurs ont investi sous ceytte impulsion. Aujourd’hui, même si c’est rationnel, va-t-on dire : désolés, on s’est complètement plantés, débrouillez vous avec vos investissements ? Ce serait irresponsable ! Et puis n’exagérons rien, : disons que ces agrocarburants ne sont pas une solution, clairement, mais d’ici à les présenter comme « pires que le mal » il y a un pas tout de même. Et si les bilans étaient égaux, vous préférez donner vos euros aux noligopoles russes ou à des producteurs français ?

  8. 8 Patrice

    Là situation n’est pas effectivement facile à gérer. Aujourd’hui on a une idée beaucoup plus précise des avantages et malheureusement surtout des inconvénients des A C, que lorsque ce programme a été lancé en France à grands renforts de subventions . ceux qui ont été à l’imitative de cette politique ne sont pas forcément à blâmer .
    Aujourd’hui, il en est tout autre et le pire serait de vivre dans le mensonge alors que nous sommes parfaitement informé . De faire croire que cette filière devenue certes très puissante avec des acteurs comme les gros producteurs de betteraves ou le groupe Total , aussi partie prenante, puisse avoir un avenir valable pour la collectivité et notre pays .
    Il faudra organiser une transition économique mais savoir surtout où on veut aller, car l’heure est grave sur le plan économique et environnemental . Ne nous berçons d’aucune illusions comme celle d’effectuer ces cultures de façon « contrôlée » .
    Comme elles ne sont pas destinées à la consommation, les intrants sont de faits très importants pour ces cultures et concourent fortement à la pollution des eaux et de l’air . Dans les pays du sud , elles se font aux détriments des forets primaires, facteur de biodiversité, et qui elles, sont par contre des puits à carbone qui disparaissent, souvent en brûlant … en émettant une grosse production de CO² .

    Sur le plan financier, les finances publiques sont trop mal en point pour donner d’autres subventions au secteur, d’autant que la chute des prix du pétrole rend le modèle économique de cette filière très mauvais à présent sur le court et le moyen terme . A long terme, une relève technologique ce sera produite et espérons aussi que nous serons parvenu à réduire nos besoins de transports, c’est impératif . Le facteur 4, c’est un minimum, dont la mise en oeuvre n’est déjà pas bien assurée aujourd’hui. L’avenir est sombre pour les biocarburants, ce n’est pas une mauvaise nouvelle .

  9. 9 j-m DAURES

    Nous ne sommes pas en surproduction alimentaire au niveau mondial et produire des biocarburants me parait être un non-sens écologique, et alimentaire .

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