Remunicipaliser l’eau à Paris : au mieux inutile, au pire absurde…
14 Commentaires Publié by Mesina novembre 23rd, 2008 in MoDem, parisCet article n’est pas un plaidoyer pour la gestion privée des services de l’eau. Je crois sincèrement que ce n’est pas un sujet simple, qui ne se règle pas à coup de visions idéologiques, et qui surtout dépend des situations locales. Il y a des villes où la gestion des services d’eau en régie est manifestement performante, d’autres où la gestion privée a démontré son efficacité.
Bertrand Delanoé va faire voter demain le Conseil de Paris sur son projet de remunicipalisation de la gestion de l’eau à Paris. Pour ceux qui ne sont pas familiers du débat, je résume : en matière d’eau potable jusqu’à présent, la SEM « Eau de Paris » (ex SAGEP) assure la production et le transport de l’eau potable des parisiens. La distribution de l’eau à Paris est assurée par des délégations de gestion avec des filiales de Veolia en rive droite, et de Suez (Lyonnaise des Eaux) en rive gauche. La remunicipalisation consiste donc à « nationaliser localement » ces deux filiales privées et à faire passer la SEM à un statut d’EPIC.
Mais à part respecter la parole donnée pendant sa campagne, quelle est l’utilité – dans ce cas – de cette décision ?
Car, objectivement, le service de l’eau à Paris est performant : l’eau distribuée est d’excellente qualité sanitaire et organoleptique (pas ou peu de mauvais goûts, surtout si on compare à l’eau distribuée en proche banlieue); le prix de l’eau est parmi les plus bas de France pour les grandes villes ; et le rendement du réseau est très élevé (il y a donc peu de fuites), et s’est amélioré au cours des années précédentes.
L’éxécutif parisien prétend que cela permettra de stabiliser ou diminuer les prix de l’eau (déjà bas pourtants), mais cette promesse est franchement douteuse, car si le prix de l’eau a augmenté ces dernières années, c’est parce que les volumes consommés baissent régulièrement ce qui conduit à une augmentation mécanique des prix unitaires pour payer les charges fixes du système (qui elles sont croissantes sous l’effet des normes sanitaires) ; si la baisse des consommations se poursuit, ce qui est souhaitable pour des raisons environnementales, l’opérateur public ou privé n’échappera pas à une hausse régulière des prix, sauf s’il se met à moins investir pour rénover le réseau (dans ce cas ce serait un comble ! puisque ce dont sont accusés les opérateurs privés c’est de peu investir pour préserver leurs marges). En outre, les cadres des entreprises privées qui font la distribution aujourd’hui ne seront pas repris dans le personnel suivant les dispositions en vigueur pour ce type d’opérations ; il s’en suivra une perte de performances au moins dans les premières années pour l’opérateur public (qui d’ailleurs devra faire un effort de formation, coûteux, pour compenser cet effet). Dans tous les cas, plutôt que de se préoccupper des prix de l’eau dont une augmentation resterait marginale sur le budget des manges, la Ville ferait mieux d’éviter les augmentations d’impôts locaux !
Le seul élément qui semble positif a priori dans cette décision est le regroupement des différents acteurs sous une bannière unique, mais ceci est à pondérer par le fait que de toutes façons la Ville par ses prérogatives exerçait déjà (normalement) un contrôle sur tous ces opérateurs.
Non en fait tout le monde l’a bien compris, la Ville prend ici une décision guidée uniquement par l’idéologie, ou la tactique politicienne tant il est clair que le bobo parisien ne peut qu’être pour « un grand service public de l’eau, bien commun de l’humanité » comme l’a dit Anne Hidalgo. Mais Monsieur Delanoé, cela ne sert plus à rien, vous avez perdu le congrès, vous pouvez arrêter de faire l’altermondialiste ! Surtout que dans le même temps il reprivatise la gestion des déchets dans un certain arrondissement. Tout ceci est ridicule.
Il y aurait pourtant bien autre chose à faire sur ce dossier que des jeux de chaises musicales entre les opérateurs. Par exemple, revoir complètement les fondamentaux de la rémunération des opérateurs (EPIC ou privés). Aujourd’hui, le produit financier du service de l’eau est fonction des volumes vendus, il n’y a donc aucune incitation à faire baisser les prélèvements sur la ressource. C’est ceci qu’il faut revoir en incluant dans les critères de rémunération de la délégation de service des éléments sur la performance environnementale ou aussi sociale du service (et également sur la satisfaction des usagers). Ou encore réfléchir à une intégration de la question de l’eau potable sur le périmètre du Grand Paris . Là il y aurait des économies d’échelle à faire, même si Paris ne pourra être gagnant dans cette affaire étant donné que la Ville s’est réservée historiquement les ressources les plus faciles aux dépens de la banlieue.
ton analyse est tout à fait pertinente. delanoë avait jeter l’opprobe sur la sem pendant les municipales de 2002 et exigeait un audit. élu, il fit faire l’audit qui conclut que la sem était bien gérée et la qualité de l’eau parisienne similaire à l’eau d’évian…
tout cela n’est qu’idéologique, factice, et exprime bien la schizophrénie du PS et ses leaders, et leur inutilité…
Mesina , nous sommes bien d’accord. Merci pour tes explications limpides !
Mesina,
Je ne connais pas votre blog, mais il manque une information qui je crois est nécéssaire au débat, sinon essentielle. Et cella evitera aux personne non informé de croire que vous avez raison…
Regarder les bénéfices avant impots des deux sociétées distributrices de l’eau a Paris (c’est disponible sur le rapport du contrat de délégation qui a été discuté lors du conseil de Paris) 10 et 2.5 Million d’euros…. ne trouvez vous pas normal que ces sommes reste au sein de la municipalité parisienne, pour servir les habitants et non gonfler le bénéfice d’une sociétée ?
Tout le débat est là, ce n’est pas un probleme de public/privé, car pour réaliser cet opérateur unique la ville renonce à candidater pour le controle sanitaire des DASS. En effet le CRECEP est fusionné au sein de l’EPIC…
Bien cordialement
Laurent
Cher Laurent
n’oubliez pas pour être complet et honnête que le système de régie, si elle fait disparaître ces bénéfices qui représentent un coût pour la collectivité, elle fait aussi diusparaître les impôts locaux versés par les opérateurs, qui constituent des rentrées.
la question n’est pas l’existence de bénéfices, mais leur ampleur évetuelle à rapporter à l’efficacité des opérateurs. Parce qu’au cas où cela vous aurait échappé par exemple EDF fait des bénéfices, est-ce scandaleux à vos yeux ? pourquoi dans un cas et pas dans l’autre ?
Bonsoir,
Oui effectivement, il faut prendre en compte la taxe profesionnelle dans le calcul, elle diminue donc la somme qui sera économisée, mais les EPIC restent soumis a un grand nombre d’impot…
Le probleme d’EDF n’est pas à la meme echelle et pour info l’état en est actionnaire à auteur de 84,9% et recupere donc les bénéfices éventuels.
Mais cette « municipalisation » est effectivement un choix politique j’en convient. Choix qui me semble assez normal, chois qui fait que la ville décide de gerer de facon assez direct SON patrimoine. Tout au plus vous pouvez en discuter la forme administrative, une SEM vous semblait-elle mieux répondre au probleme ? l’interet etait de garder les bénéfices au sein du servie ou de la municipalité.
Laurent
La question qu’il faut se poser c’est : est-ce que l’entreprise en question remplit oui ou non son obligation de service privé ? Si c’est non alors effectivement il faut municipaliser. Si c’est oui, pourquoi changer une équipe qui gagne ?
Laurent nous dit en substance que c’est pour que les bénéfices aillent dans la poche de la Mairie. Sauf que la Mairie, comme tout acteur économique, devra d’abord acheter. Et à mon avis, ce que ça coûtera au contribuable sera bien plus élevé que ce tout ce que pourra rapporter la nouvelle régie.
La question qu’il faut se poser c’est : est-ce que l’entreprise en question remplit oui ou non son obligation de service public ? Si c’est non alors effectivement il faut municipaliser. Si c’est oui, pourquoi changer une équipe qui gagne ?
Laurent nous dit en substance que c’est pour que les bénéfices aillent dans la poche de la Mairie. Sauf que la Mairie, comme tout acteur économique, devra d’abord acheter. Et à mon avis, ce que ça coûtera au contribuable sera bien plus élevé que ce tout ce que pourra rapporter la nouvelle régie.
Bonsoir KPM,
Non la mairie n’achete pas, jusque a maintenant elle a toujours gerée sous forme d’économie mixte (Eau de paris) la partie la plus important de la gestion de l’eau, a savoir la production.
Ce n’est que la distribution et la facturation qui etaient jusqu’a maitenant assurée par les grands groupes privées.
Elle municipalise donc la partie la plus a meme de faire des gains.
Bonne soirée
Laurent
Quand je disais que la mairie devra acheter, je voulais évidemment parler des activités, et non de la matière première…
À moins de faire une spoliation, je ne vois pas très bien comment la mairie pourrait prendre la distribution sans racheter ces activités auprès des entreprises privées actuelles et/ou investir dans des installations propres — donc débourser des sommes importantes.
Pour Laurent et KPM je précise les données techniques de la remunicipalisation :
- concernant la production d’eau potable, celle-ci est assurée par une SEM où la part privée était détenue par SUEZ et VEOLIA; la remunicipalisation ici prend la forme d’une sortie des ces deux opérateurs du capital, remplacés par Caisse des Depots
- concernant la distribution, assurée pour l’instant par suez et Veolia (chacun une rive de la Seine), c’est là qu’on peut parler de remunicipalisation. Les contrats d’affermage de ces deux opérateurs sont à échéance, et la mairie ne les renouvelle pas au profit d’une structure 100% municipale. Il n’y a donc pas de rachat. Par contre le droit du travail oblige la mairie à reprendre les salariés qui travaillaient précédemment sur cette affaire.
Merci pour ces précisions bienvenues !
Ah non Mesina, tu fait erreur,
Si effetivement la SEM n’a plus comme actionnaire minoritaire Veolia et Suez, elle devait perdre son contrat prochainement. Elle passe donc sous forme d’une Régie a personalité morale et financiere de la Ville de Paris ( voir derniere deliberation du conseil de Paris) dans cette Régie seront integré tous les agents d’Eau de Paris plus ceux du CRECEP (une autre régie de la ville). Il est d’ailleur nécéssaire de racheter les parts de la caisse des dépots avant d’éffectuer cette opération, d’ou un prix de rachat de 6 millions d’euros….
Enfin quand les distributeurs ariverons à échéance, ils seront integrée dans cette régie comme tu le précise, qui si elle est bien municipale (le conseil d’administration est nomé par le conseil de paris) est une structure indépendante, qui doit rendre des comptes à la Ville par contrat.
Bonne journée
OK merci pour ces précisions juridiques. C’est encoree pire ainsi !
Un documentaire très intéressant sur le sujet, qui montre les atouts de la municipalisation et les problèmes récurrents avec Véolia et Suez. Le premier essai de privatisation de l’eau à Bruxelles (passé dans les mains de Véolia) et définitivement le dernier :
Water Makes Money
http://global.arte.tv/fr/2011/01/10/water-makes-money-veolia-attaque-pour-diffamation-un-documentaire-sur-le-marche-de-leau/